Si la chasse a évolué au fil des siècles, elle est riche de codes qui, souvent, disent le degré de civilisation des âges concernés. En France, on observe à la fin du Moyen-Âge une tentative d'en limiter la pratique et de la réserver au pouvoir royal et à la noblesse. Il faudra attendre la Révolution française pour que le législateur intervienne en faveur de la chasse pour tous, tout en encadrant toujours plus sa pratique. Et c’est à la fin du XXè siècle que l’on appelle l’âge d’or de la chasse que l'on a vu sa pratique contestée et sa légitimité remise en cause.
Jamais pourtant, les chasseurs n’ont été autant impliqués dans la gestion de la nature et de la faune sauvage ce qui s’explique, pour partie, au passage d’une société rurale à une société urbaine totalement déconnectée des rythmes et des usages de la nature… une nature diversifiée et une faune sauvage abondante, garants d’une chasse pérenne.
La conception forte du droit de propriété constituait le fondement de la pratique de la chasse, afin de réserver l’appropriation du gibier à la Royauté puis à la Noblesse. Cette notion s’est assouplie au cours de l’histoire pour laisser place à une chasse populaire mais cette démocratisation de la chasse a progressivement mis à mal un gibier autrefois abondant. L’encadrement légal de la pratique de chasse est devenu nécessaire, et les chasseurs se sont peu à peu préoccupés de la « gestion » du gibier. La chassecueillette laissait la place à une chasse raisonnée intégrant la nécessité de gestion non plus du seul gibier mais également de ses habitats. La chasse d’aujourd’hui intègre largement ces deux aspects.
L’essentiel de la France vit sous le régime d’une chasse qui, à partir de l’ordonnance de 1396 est l’apanage de la noblesse. On parle alors de « noble déduit ». Elle est devenue un monopole de fait, sinon de droit de la noblesse et le moyen d’exercer sa domination sur le Tiers-État qui ne sera pas totalement démuni : bien avant la nuit du 4 août 1789 par coutume et tradition, les paysans français arrivent à chasser librement çà et là, souvent en montagne, sur les prés communaux ou en forêt. Le droit de chasse est réglementé par des ordonnances qui concernent les privilèges de la Monarchie en matière de chasse et la protection des territoires de chasse royaux contre le braconnage.
Il s'agit d'une autorisation exclusive accordée aux propriétaires terriens détenteurs de fiefs afin d'éviter les prélèvements excessifs qu'un droit ouvert de chasse n'aurait pas manqué de provoquer. Le braconnage, quant à lui, est sévèrement puni, les contrevenants risquent même la peine de mort.
Le privilège de chasse a été parmi les tout premiers privilèges féodaux abolis par la Révolution française. Les réserves de chasse royales et le système de Capitainerie (organisme chargé de surveiller les réserves de chasse) sont abolis. L’exercice de la chasse change de mains : il passe des nobles aux riches bourgeois. On passe du noble-déduit à une pratique de la chasse toujours liée au droit de propriété, mais où le principe de la liberté de chasser se substitue au droit exclusif : tout propriétaire a le droit de chasser sur ses terres. Le gibier est alors considéré comme nuisible aux cultures, à une époque où la notion de protection des espèces et des équilibres naturels n’existait pas ou peu.
Un propriétaire peut louer son droit de chasse afin de réguler un gibier trop abondant. Deux ans plus tard, ce décret sera annulé.
Les municipalités sont autorisées à louer leurs terres pour y chasser par voie d’adjudications.
Dans la deuxième moitié du XIXè siècle, on assiste à un essor sans précédent de la chasse française. Sous Napoléon III et la révolution industrielle, toute la société française découvre les plaisirs de la chasse. Facilitée par les innovations technologiques en matière d’armement, et l’avènement du chemin de fer qui met la campagne à la portée de tous, la chasse conquiert de nouveaux territoires et de nouveaux gibiers. En parallèle, sévit un braconnage tout aussi enthousiaste, ce qui ne manque pas de mettre à mal certaines espèces dont l’abondance fléchit sous ces excès cynégétiques.
Le Second Empire favorise la liberté d’association et les structures de la chasse associative se dessinent, avec les premiers regroupements de chasseurs.
A la Belle Époque, le socle populaire de la chasse ne cesse de s’étendre et les gens des villes se mêlent, dans la pratique de ce loisir, à ceux des campagnes. L’image du chasseur est à l’apogée de sa popularité, en peinture et en littérature. Guy de Maupassant est un chasseur passionné qui fait de nombreux emprunts au vocabulaire cynégétique dans ses écrits, Joseph Oberthur met ses talents d’écrivain et de peintre au service de l’art cynégétique.
De 125 000 détenteurs de permis en 1844, on estime le nombre de permis à plus de 450 000 en 1900.
D'éminents chasseurs créent le Saint Hubert Club de France pour lutter contre le braconnage et ainsi éviter que la France ne se transforme en désert cynégétique. A cette fin, le Club instaure un corps nationa.
La chasse, activité traditionnelle et populaire n’ayant que peu été remise en question jusqu’alors, a commencé à faire l'objet d'attaques parfois particulièrement virulentes notamment au motif « de concilier les usages de la nature ».
Elle modernise les institutions de la chasse en créant l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Sa création résulte de la fusion entre l’Agence Française pour la Biodiversité et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Le 1er janvier 2010 marque l'entrée en fonction de l’Office Français de la Biodiversité (OFB). A partir de cette date, le permis de chasser est délivré par l’OFB qui succède dans cette mission à l’ONCFS.
En France, la fédération départementale des chasseurs ( FDC) est, dans chaque département, une association chargée de la prévention du braconnage, d'assurer la promotion et la défense de la chasse et de ses intérêts et de la gestion des espèces chassables.
L'ordonnance du Maréchal Pétain, du 28 juin 1941, publiée au Journal Officiel de l'Etat français (dénomination du journal officiel sous le régime de Vichy) le 30 juillet 1941, créée les sociétés départementales des chasseurs. A la libération de la France, par arrêté du 25 février 1947, elles deviennent les fédérations départementales des chasseurs. Les fédérations départementales des chasseurs sont réunies en fédérations régionales et en une fédération nationale des chasseurs. L'adhésion à la fédération de chasse est obligatoire pour un titulaire d'un permis de chasse.
Elle doit affronter aujourd’hui une certaine remise en cause de sa légitimité aussi bien par des « sceptiques » qui ont du mal à accepter la notion de « mise à mort d’un animal » que par les partisans du bien-être animal et fait l’objet d’attaques – parfois physiques – dans le cadre de nouvelles formes d’actions par certains militants de la cause animale. Dans une société qui s’urbanise, la chasse suscite souvent l’incompréhension, voire l’indifférence. La culture de la population a changé, son rapport à la nature a évolué, elle n’est plus perçue comme une évidence, elle se trouve remise en cause par une société qui en a une vision au mieux réductrice, sinon combattive. Le partage de la nature avec les autres usagers, la sécurité en action de chasse, la lutte contre l’artificialisation des sols et le « mitage » des paysages, sont aussi d’autres enjeux auxquels la chasse doit s’adapter.
Les associations communales de chasse agréées (ACCA) sont des associations de chasseurs et de propriétaires fonciers, créées à l'échelon de la commune. Elles ont pour but de favoriser sur leur territoire le développement du gibier et de la faune sauvage et d'assurer une bonne gestion cynégétique dans les départements ou le morcellement de la propriété foncière y fait obstacle. Elles rassemblent donc les droits de chasse de l'ensemble des terrain d'une commune et mettent à disposition de tous les chasseurs ces espaces de chasse.
Historique : Création de la loi Verdeille
Les ACCA ont été créées par la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées, dite "loi Verdeille", du nom de son auteur Fernand Verdeille sénateur du Tarn, département où, paradoxalement, cette loi ne fut jamais appliquée.
Elles n'ont vocation à être créées que dans certains départements, pour une durée illimitée et ont alors comme but premier de favoriser sur leur territoire le développement du gibier.
Membres : sont membres de droit d'une ACCA, les propriétaires non chasseurs dont les terrains sont incorporés dans le territoire de l'association, ainsi que tout titulaire du permis de chasser validé, domicilié, propriétaire ou preneur d'un bien rural, sur la commune.
Un minimum de 10% du nombre total des membres doit être constitué de titulaires du permis de chasser validé, sans lien avec la commune.
1932 les statuts de la société de chasse de Sanguinet ont été déposés et approuvés en assemblée générale le 17 avril. La société est administrée par un conseil composé de :
1964 Le 14 août , un registre des délibérations est ouvert.