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Avant 1789, l'administration de la France était très compliquée. Au fur et a mesure du rattachement des provinces au domaine royal, les rois ont créé des circonscriptions administratives, financières et judiciaires pour encadrer la population. Quelquefois les nouvelles administrations royales se superposaient aux administrations locales sans les supprimer. Les circonscriptions de justice, celles de finances ou celles d'autres domaines administratifs n'avaient pas les mêmes limites. Pour s'en sortir les Français faisaient appel à un personnel juridique spécialisé qui en tirait des revenus. Dans les cahiers de doléances, les Français demandaient la simplification et l'uniformisation de la carte administrative du royaume.

     Un grand nombre de membres du personnel administratif était propriétaire de sa charge (il avait acheté au roi, le droit d'exercer une fonction de l'État et d'en percevoir les revenus, en grande partie prélevés directement sur la population soumise à l'action du fonctionnaire). Cette situation était intolérable pour beaucoup de Français, puisque la fortune permettait d'occuper une place dans l'État, sans tenir compte de la compétence.

     Les intendants, rouages essentiels de l'administration royale, représentants directs du roi dans les provinces étaient considérés comme des tyrans car ils intervenaient dans presque tous les domaines de la vie des Français. De plus leur action avait pour but de réduire les libertés locales face au pouvoir absolu, ce qui était en contradiction avec les particularismes et les privilèges locaux. En 1789, les Français demandent le droit de s'administrer eux-mêmes. Ils réclament également que les fonctions de l'État soient pourvues selon le mérite et la compétence et non plus selon la naissance et la fortune.

        Sous l’Ancien Régime en France, les communes n’existaient pas en tant qu’entités administratives modernes comme nous les connaissons aujourd’hui. La gestion locale était organisée de manière très différente, principalement autour des structures suivantes. 

Les Paroisses

• La paroisse était l’unité de base de la vie locale, à la fois religieuse et administrative. Elle correspondait généralement à un village ou à un quartier urbain. Le curé et le conseil de fabrique (composé de notables locaux) géraient les affaires courantes, comme l’entretien des églises, l’assistance aux pauvres, et parfois les routes ou les ponts. Les revenus provenaient des dîmes (impôts ecclésiastiques) et des dons des paroissiens.

Les Seigneuries

• Le seigneur (noble ou ecclésiastique) détenait des droits sur les terres et les habitants de sa seigneurie. Il pouvait percevoir des redevances (cens, champart) et rendre la justice (justice seigneuriale).

• Le seigneur était responsable de la protection des habitants et de l’entretien des infrastructures locales (moulins, fours banaux), mais ces obligations étaient souvent mal définies et inégalement appliquées

Les Communautés d'Habitants

• Dans certaines régions, les habitants se réunissaient en assemblées (appelées "communautés") pour gérer les affaires communes, comme la répartition des impôts ou l’entretien des biens collectifs (forêts, pâturages).

• Ces assemblées pouvaient élire des syndics pour les représenter, mais leur pouvoir était limité et souvent contrôlé par le seigneur ou l’intendant royal.

Les Officiers Royaux et Intendants

• À partir du XVIIe siècle, le roi a renforcé son autorité locale en nommant des intendants (dans les généralités) et des officiers royaux (comme les baillis ou les sénéchaux). Ces représentants surveillaient la levée des impôts, la justice et l’application des édits royaux.

• Ce système visait à limiter le pouvoir des seigneurs et des paroisses, mais il restait inefficace dans de nombreuses régions éloignées.

Les villes et leurs privilèges

•  Les villes (surtout les grandes) bénéficiaient souvent de chartes ou de privilèges accordés par le roi ou le seigneur. Elles étaient gérées par des consuls ou des échevins, élus parmi les bourgeois.

• Ces municipalités urbaines avaient plus d’autonomie que les campagnes, mais leur pouvoir était encadré par les autorités royales ou seigneuriales.

       Il n’y avait pas d’institutions élues ou de mairies comme après 1789. La gestion locale était fragmentée entre pouvoirs seigneuriaux, religieux et royaux.

       Les droits et les devoirs variaient énormément selon les régions et les statuts sociaux.

       La Révolution française abolira ce système en 1789-1790, remplaçant les paroisses et seigneuries par des communes uniformes, gérées par des maires et des conseils municipaux élus. 

La commune est créée par la loi du 14 décembre 1789.

Elle est administrée par un conseil général, vite appelé conseil municipal. Il est élu pour deux ans et renouvelable par moitié tous les ans. Ses électeurs sont les citoyens payant l'équivalent de dix journées de travail comme impôt direct. Le nombre de conseillers varie de 6 à 42 en fonction du nombre d'habitants. Le conseil désigne un bureau municipal (ou municipalité) de 3 à 21 officiers municipaux. Ce corps municipal siège en permanence. Il sert de tribunal de simple police. Parallèlement les électeurs élisent un maire pour deux ans et rééligible.

Le gouvernement est représenté par un procureur de la commune, lui aussi élu pour deux ans. De plus il représente les contribuables dans les affaires qui les opposent aux administrations. Il est aussi accusateur public devant le tribunal de simple police.

Le conseil municipal a des attributions étendues. Il peut acheter ou vendre des immeubles, décider d'impôts extraordinaires ou des emprunts. Il décide des dépenses locales et des travaux. Le bureau municipal gère les biens de la commune, il est chargé de la répartition et de la perception des impôts directs dus à l'État. Il peut fixer le prix de la viande et du pain (la taxation). Il peut demander le secours de la « force publique », soit l'armée soit la garde nationale et de proclamer la loi martiale en faisant déployer le drapeau rouge en tête des forces de l'ordre.

 Le décret du 14 décembre 1789 a érigé en municipalités "toutes les communautés d'habitants" (paroisses, villages, bourgs) qui existaient au moment de la Révolution Française.  Afin de se conformer aux nouveaux décrets en vigueur, les habitants de Sanguinet se sont réunis en assemblée, le 02 avril 1790. 

 Compte rendu du 1er conseil municipal de Sanguinet

 Le 02 avril 1790, les habitants de la paroisse de Sanguinet, convoqués et assemblés dans l'église paroissiale, lieu ordinaire des assemblées : Nous ont exposé que conformément aux décrets de l'auguste assemblée nationale pour la formation des municipalités, après s'être conformé à tout ce qui y est prescrit, ils auraient nommé à la place de maire Martin Dalbos, laboureur, à la pluralité des voix, d'après le résultat du scrutin, et Jean Dupuch, marchand et procureur postulant au siège du présent lieu, pour premier officier municipal, et Sr Jean Dupuy, pour second officier municipal ; Jean Castéra, laboureur, procureur de la commune, comme ayant réuni la majorité des suffrages d'après le recensement des scrutins. Et nous ayant requis et dressé procès verbal de la dite nomination, nous avons exhorté tous les actifs de nous dire, s'ils avaient fait les dites élections en leur âme et conscience, et si leur vœu s'était reposé sur ceux qu'ils croyaient les plus dignes d'occuper les places dans la Municipalité.

 A quoi ils ont répondu qu'oui, et affirmé moyennant serment.

     En conséquence les sieurs Martin Dalbos, Maire, Jean Dupuch et Jean Dupuy, officiers municipaux, et Jean Castéra, procureur de la commune dudit Sanguinet ont prêté le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions. Les habitants de la dite commune nous ont également déclaré avoir nommé pour notables Messieurs Maître Arnaud Joseph Coulon, Docteur en théologie et curé de la présente paroisse, André Condou, Jean Tauzin, Pierre Dalbos, Pierre Laluque et Jean Villenave qui ont également prêté le serment requis.

 Après la proclamation faite par le Sieur Jean Videau négociant, ancien officier municipal, des nominations des dits Maire, officiers municipaux et procureur de la commune et notables de tout ce dessus, a été dressé le présent procès-verbal, l'après-midi, dans l'église dudit Sanguinet le jour, mois et an que dessus écrit.

 Pour nous Etienne Turpin notaire en la Sénéchaussée de Tartas et Maire de la ville et cité de la Teste de Buch, en présence de Sieur Nicolas Gravey fils, secrétaire de la municipalité de la cité de la Teste, et y habitant, et Sieur Jean Videau, négociant au dit La Teste et y habitant ; lesquels ont signé avec nous, ainsi que les Maires, officiers municipaux, procureur de la commune, notables et autres habitants qui l'ont su.

 Dalbos maire acceptant et approuvant les mots raturés

 Dupuch officier municipal accepte et approuve le mot raturé

 Dupuy officier municipal acceptant et approuvant le mot raturé.

Le terme commune remplace celui de municipalité en 1793.

En 1800, sous le Consulat (1799–1804) et avec la mise en place des institutions napoléoniennes, la durée du mandat des maires et des conseillers municipaux en France était généralement de 5 ans. Cependant, il est important de noter que les maires étaient souvent nommés par le préfet ou le gouvernement central, surtout dans les communes importantes, et non élus

Les Maires et Adjoints de notre commune

       Un petit historique des élections municipales en France C’est un abbé de Saint Germain des Prés qui utilise au IX ème siècle le mot « maior » pour désigner celui qui dirige un domaine. Au XVIII ème siècle le mot
« maire » remplace le terme de « maior ».

      Au cours de la révolution française de 1789, les 44 000 municipalités sont créées en remplacement des paroisses et à leur tête un maire et des conseillers élus. Les seuls électeurs sont ceux qui payent un impôt au moins égal à 3 jours de travail : il s’agit d’un scrutin censitaire. Pour être élu, il faut être encore plus aisé et payer un impôt au moins égal à 10 jours de travail. Le maire, ou agent municipal, est élu pour 2 ans et ce pour la première fois en février 1790. Des élections se succéderont en novembre 1791 et novembre 1792. Au cours de cette période agitée de notre histoire, les modalités d’élection des conseillers ou des maires seront souvent modifiées. Ainsi en 1800 les maires et les conseillers municipaux sont nommés par le Préfet.

De 1830 à 1848 les conseillers municipaux sont élus par les hommes de plus de 21 ans et ceux qui ont le plus de revenus. Le maire et son adjoint sont nommés par le Préfet parmi les conseillers.

En 1848 le suffrage universel est proclamé, pour les hommes âgés de plus de 21 ans uniquement, sans condition de ressource ; les conseillers qui doivent avoir plus de 25 ans élisent leur maire et leur adjoint.

En 1852 Louis Napoléon Bonaparte ne modifie pas le système d’élection des conseillers mais c’est à nouveau le Préfet qui désigne le maire et les adjoints et pas forcément parmi les conseillers élus.

A partir de 1871 c’est le système actuel qui est mis en place, système qui subira des évolutions successives, les deux principales étant le droit de vote des femmes et leur éligibilité en 1944 et le changement de l’âge de la majorité porté à 18 ans en 1974.

Fin de la Monarchie et début de la Seconde République en France    

La Révolution parisienne de 1848 fut un soulèvement important qui marqua la fin de la Monarchie de Juillet et l'instauration de la Seconde République en France . Une constitution ! C'est la mission primordiale de l'Assemblée élue en 1848. Elle en confie l'élaboration à une commission.

Parmi ses membres siègent deux partisans convaincus de la décentralisation, Odilon Barrot et l'abbé de Lamennais : "Votre centralisation c'est l'apoplexie au centre et la paralysie dans les extrémités".

Ils proposent d'inverser l'ordre des priorités :

"On devait s'attendre à ce que la première et la plus importante loi que nos législateurs républicains nous donneraient, serait une organisation municipale et départementale, vraiment libérale. Comment, en effet, comprendre une République au sommet, si l'on ne commence pas par en poser les bases dans la commune".

Cette proposition est repoussée.

En attendant cette constitution, un décret du 3 juillet 1848 établit un régime provisoire : élection au suffrage universel des conseillers généraux et municipaux et désignation des maires et des adjoints par les conseillers municipaux pour les communes de moins de 6 000 habitants qui ne sont pas chefs-lieux de département ou d'arrondissement.

Le 4 novembre 1848, la constitution est votée : elle contient un chapitre sur l'administration intérieure qui prolonge le régime provisoire mais aussi un article 80 qui autorise le Président de la République à dissoudre un conseil municipal et à révoquer le maire. Elle prévoit également une loi organique. Un grand travail de révision de la législation départementale et communale est alors entrepris par les commissions parlementaires et par le Conseil d'État.

Cinq textes sont déposés sur le bureau de l'Assemblée. Aux débats très animés qu’ils suscitent participent Thiers, Béchard, député royaliste, et Charles Dupin qui vante les mérites de "cette centralisation... que la Révolution de 1848 respectera et défendra comme un trésor de la République".

Mais le coup d'état du 2 décembre 1851 met fin à ces discussions.

Sous la Deuxième République (1848–1852), la désignation des candidats aux élections municipales a été profondément réformée par le décret du 3 juillet 1848, qui instaure le suffrage universel masculin. Voici comment les candidats étaient désignés et élus à cette époque : 

Suffrage Universel Masculin

• Droit de vote : Tous les hommes âgés de 21 ans et plus, sans distinction de revenu ou de propriété, pouvaient voter. Cela a marqué une rupture avec la monarchie de Juillet (1830–1848), où le droit de vote était réservé aux citoyens payant un certain cens (impôt).

• Exclusion des femmes : Les femmes n’avaient pas le droit de vote ni d’éligibilité

Mode de désignation des candidats

• Pas de partis politiques structurés : Contrairement à aujourd’hui, il n’existait pas de partis politiques organisés au niveau local. Les candidats étaient souvent des notables locaux (propriétaires terriens, artisans, professionnels libéraux) ou des personnalités reconnues dans la commune.

Candidatures spontanées ou propositions :

• Les candidats pouvaient se présenter spontanément ou être proposés par des électeurs lors d’assemblées informelles.

• Dans les petites communes comme Sanguinet, les candidats étaient souvent connus de tous et désignés en fonction de leur réputation, de leur engagement local, ou de leur appartenance à un groupe d’influence (républicains, monarchistes, etc.)

• Scrutin de liste : Dans les communes de moins de 6 000 habitants, les électeurs votaient pour une liste de candidats - autant de noms que de sièges à pourvoir : 11 à Sanguinet. Le panachage était possible : les électeurs pouvaient rayer des noms ou en ajouter sur la liste.

• Élection au scrutin majoritaire : Les candidats obtenant le plus de voix étaient élus. Il n’y avait pas de proportionnelle.

• Convocation par le préfet : Les élections étaient organisées et supervisées par l’administration préfectorale, qui fixait les dates et veillait au bon déroulement du vote.

Validation des résultats

• Proclamation des élus : Les résultats étaient proclamés par le conseil municipal sortant ou par un représentant de l’État (sous-préfet, maire).

• Installation des élus : Comme dans le document que vous avez partagé, les nouveaux conseillers municipaux étaient installés officiellement lors d’une séance solennelle, souvent en présence du maire et d’un représentant de l’administration.

Limites et particularités

• Influence des notables : Malgré le suffrage universel, les élections étaient souvent dominées par les notables locaux (propriétaires, professionnels aisés).

• Contrôle préfectoral : Le préfet pouvait invalider une élection ou nommer un maire parmi les conseillers élus, ce qui limitait l’autonomie des communes.

• Contexte politique tendu : En 1848–1852, les élections municipales étaient parfois marquées par des tensions entre républicains, monarchistes et bonapartistes, surtout après le coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte en décembre 1851.

Extrait du procés-verbal des résultats des élections et de l'installation de ce conseil municipal 

Voici la transcription et l'analyse d'un procés-verbal, qui détaille les résultats des élections municipales de 1848 à Sanguinet (Landes). Ce document liste les membres élus du Conseil municipal avec leur profession, leur lieu de résidence, et le nombre de voix obtenues.

"Département des Landes"

L'an mil-huit-cent-quarante-huit et le cinq septembre, en exécution de la lettre de Monsieur le Préfet de ce département, en date du 9 courant, qui nous délègue pour procéder à l'installation des membres du Conseil municipal de la commune de Sanguinet, nommés dans l'Assemblée des électeurs communaux, en date des 20 et 21 juillet dernier, ainsi qu'il résulte des procès-verbaux en date des 20 et 21 juillet précités, nous, Gamet Jean (maire de février 1833 à novembre 1848), âgé de 46 ans, de la commune de Sanguinet, nous sommes rendus à cet effet à la maison commune où ces membres avaient été invités par écrit à se trouver. Ils sont présents."

Le Citoyen Dupuy Jean, âgé de 29 ans, profession : cultivateur, domicilié à Sanguinet, hameau de Bougès, commune de Sanguinet, ayant obtenu 165 voix.

Le Citoyen Dupon Étienne, âgé de 59 ans, profession : forgeron, domicilié à Sanguinet, hameau de Louse, commune de Sanguinet, ayant obtenu 185 voix.

Le Citoyen Villenave Jean, âgé de 28 ans, profession : forgeron, domicilié à Sanguinet, hameau de Salagre, commune de Sanguinet, ayant obtenu 145 voix.

Le Citoyen Gamet Nicolas, âgé de 27 ans, profession : meunier, domicilié à Sanguinet, hameau de Lamolle, commune de Sanguinet, ayant obtenu 138 voix.

Le Citoyen Dubos Pierre fils, âgé de 35 ans, profession : meunier, domicilié à Sanguinet, hameau du Clercq, commune de Sanguinet, ayant obtenu 134 voix.

Le Citoyen Dupuy Gérard, âgé de 48 ans, profession : cultivateur, domicilié à Sanguinet, hameau de Méoule, commune de Sanguinet, ayant obtenu 124 voix

Le Citoyen Noailles Jean, âgé de 28 ans, profession de Charpentier, domiciliée à Sanguinet, hameau de Père, commune de Sanguinet, ayant obtenu 111 voix.

Le Citoyen Ostain François, âgé de 29 ans, profession de charron, domicilié à Sanguinet, hameau du Clercq, commune de Sanguinet, ayant obtenu 94 voix.

Le Citoyen Dalbos Jean, âgé de 34 ans, profession de tisserand, domicilié à Sanguinet, hameau de Lombart, commune de Sanguinet, ayant obtenu 45 voix.

Le Citoyen Dupuy Antoine, âgé de 51 ans, profession de cultivateur, domicilié à Sanguinet, hameau de Louse, commune de Sanguinet, ayant obtenu 94 voix.

Le Citoyen Fronsac Mathieu, âgé de 39 ans, profession de tailleur, domicilié à Sanguinet, hameau de Labégorre, commune de Sanguinet, ayant obtenu 33 voix.

           Invités par nous à déclarer s'ils acceptaient le mandat qui leur a été conféré, chacun d'eux ayant répondu affirmativement, nous les avons immédiatement déclarés installés en qualité de membres du conseil municipal de la dite commune.

De tout quoi, nous avons dressé le présent procès verbal qui a aussitôt été transcrit sur le registre des délibérations et signé par les fonctionnaires et par nous."

Après avoir fait lecture de la présente, nous avons demandé aux citoyens Gamet Nicolas et Dupont Étienne s'ils acceptaient les fonctions qui leur ont été conférées. Sur leur réponse affirmative, nous les avons déclarés installés, savoir:

Le Citoyen Gamet Nicolas dans les fonctions de maire et le Citoyen Dupont Étienne dans celles d'adjoint."

Signatures du Maire et de tous les conseillers

Textes tirés du premier livre des délibérations du conseil municipal de Sanguinet ouvert en 1833

Bulletin des lois de la République n° 17, article 15, p. 6 : « Il y aura un conseil municipal dans chaque ville bourg ou autre lieu pour lesquelles il existe un agent municipal et un adjoint. » Il n’y a pas de différence entre les communes de plus de 5 000 personnes et celles entre 10 000 et 20 000 habitants. Le chiffre de 10 000 habitants inscrit dans la loi n’a d’autre but que de fixer un seuil au-delà duquel interviennent des dispositions complémentaires : un adjoint supplémentaire est prévu à chaque incrément de 20 000 personnes ; un nouveau commissaire est prévu pour chaque fraction de 10 000 habitants.  

(")Après la débâcle de 1940 et l'instauration du régime de Vichy, les conseils municipaux n'élisent plus leurs maires. En effet, les préfets mettent en place des délégations spéciales et en nomment le président. Le président de la délégation spéciale exécute les décisions du préfet et le conseil se réunit mais ne vote plus. En zone occupée, il est l'interlocuteur des autorités allemandes.

Les lois d'exclusion (3 octobre 1940, 2 juin 1941) frappant les Juifs et les francs-maçons, leurs interdisent, entre autres, certaines professions (fonctionnaire, enseignant, journaliste, dirigeant de certaines entreprises) et soumettent les personnels des services municipaux à des déclarations obligatoires de non appartenance.

GL